Taxes et impôts

Les ressources fiscales des collectivités locales et singulièrement de la ville de Saint-François se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte.

La fiscalité directe

Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont :

  • La taxe d’habitation, payée par tout occupant d’un logement, qu’il propriétaire ou non
  • La taxe sur le foncier bâti, payée par les propriétaires de logement
  • La taxe sur le foncier non bâti, également payée par les propriétaires du terrain
  • La contribution économique territoriale, acquittée par les entreprises, venant en substitution de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010.

    Ces quatre taxes représentent près des trois quarts des recettes fiscales de Saint-François.

  • La fiscalité indirecte

    Elle représente une part limitée des ressources fiscales de Saint-François.

  • Elle concerne principalement les droits de mutation à titre onéreux et la part locale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
  • Il peut s’agir encore de la taxe sur les cartes grises, la taxe sur l’électricité et la taxe différentielle sur les véhicules de société à moteur ou vignettes, la vignette pour les véhicules particuliers ayant été supprimée par la loi de finances pour 2001.

    Cette fiscalité est plus dépendante de la conjoncture économique que la fiscalité directe.